L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin du 2025-05-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

104 pour, 31 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 40, déposé par Mme Marsaud : Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au début du premier alinéa de l’article L. 143‑28, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Dix » ; ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)27722Contre
Ensemble pour la République (EPR)24012Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12000Pour
Droite Républicaine (DR)5000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)5000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)6000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)18000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total1043134

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