L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin du 2025-05-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 99 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 26, déposé par M. Peu : Supprimer l'alinéa 5.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)13700Contre
Ensemble pour la République (EPR)02501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)15200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4077Abstention
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total289978

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