L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin du 2025-05-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

40 pour, 31 contre, 46 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 80, déposé par M. Castor : Après l'article L. 421-5-3 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 421-5-4 ainsi rédigé : « En Guyane, sur une période de 5 ans à compter de la publication du décret d’application de la présente, les autoris…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)32000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02212Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)001213Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)3088Abstention
Droite Républicaine (DR)0044Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0155Abstention
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0155Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)221010Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR1200Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total40314648

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