L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin du 2025-05-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

40 pour, 29 contre, 46 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 74, déposé par M. Castor : Le livre IV du code de l’urbanisme est complété par un titre IX ainsi rédigé : « Titre IX « Dispositions particulières à la Guyane « Art. L. 491‑1 . – En Guyane les autorisations relatives aux constructions, aménagement…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)32000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02212Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)001112Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)4088Abstention
Droite Républicaine (DR)0044Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0155Abstention
Les Démocrates (DEM)0211Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0066Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2399Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR2011Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total40294648

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