L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin du 2025-05-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

24 pour, 69 contre, 31 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 60, déposé par Mme Ozenne : Supprimer les alinéas 1 à 5.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)013030Abstention
Ensemble pour la République (EPR)01901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1500Contre
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02000Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total24693132

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