Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin du 2025-05-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

64 pour, 42 contre, 12 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 153, déposé par M. Pribetich : À l’alinéa 3, après les mots : « transports en commun », insérer les mots : « , de réseaux d’eau, d’assainissement et d’énergie ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03500Contre
Ensemble pour la République (EPR)20001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)001212Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
Droite Républicaine (DR)1000Pour
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)1300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)10001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)17000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total64421214

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