L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin du 2025-05-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

66 pour, 62 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 39, déposé par Mme Lebec : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° La section 3 du chapitre Ier du titre V du livre I er est complétée par un article L. 151‑7-3 ainsi rédigé : « Art. L. 151‑7-3 . – Dans les secteurs urbains exclusivement ou…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03600Contre
Ensemble pour la République (EPR)20001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)9000Pour
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)5000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)10001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)18000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total666202

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