L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin du 2025-05-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

58 pour, 53 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 98, déposé par M. Huyghe : Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 151‑30 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le règlement impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette oblig…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02500Contre
Ensemble pour la République (EPR)18101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Droite Républicaine (DR)2000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0400Contre
Les Démocrates (DEM)5000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)8001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)16100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
Total585302

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