L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin du 2025-05-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

67 pour, 44 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 101, déposé par M. Huyghe : I. – Lorsqu’un projet d’exploitation de carrière, au sens des articles L. 100‑2 et L. 311‑1 du code minier ou mentionné à l’article L. 515‑1 du code de l’environnement, est compatible avec le schéma de cohérence territo…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)40000Pour
Ensemble pour la République (EPR)4123Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11000Contre
Droite Républicaine (DR)0011Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0400Contre
Les Démocrates (DEM)3000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)7212Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)8800Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total674457

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