L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin du 2025-05-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

21 pour, 99 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 57, déposé par Mme Ozenne : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03700Contre
Ensemble pour la République (EPR)01901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)18000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0911Contre
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0801Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total219924

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