L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

96 pour, 99 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-89, déposé par M. Duplessy : Au premier alinéa du 3° du 4 de l’article 39 du code général des impôts, après le mot : « moteur », sont insérés les mots : « et d’aéronefs privés ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05400Contre
Ensemble pour la République (EPR)02101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)46000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)25111Pour
Droite Républicaine (DR)0601Contre
Écologiste et Social (EcoS)18000Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0201Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)7000Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total969914

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