L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin du 2025-05-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

25 pour, 36 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)18000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01111Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0600Contre
Droite Républicaine (DR)5011Pour
Écologiste et Social (EcoS)0200Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total253623

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →