L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-26. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

80 pour, 69 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-2824, déposé par M. Fournier : I. – Le 2 bis du II de la 1 ère sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 44 sexies est complété par V ainsi réd…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02900Contre
Ensemble pour la République (EPR)01801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)34000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)21000Pour
Droite Républicaine (DR)0601Contre
Écologiste et Social (EcoS)18000Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0201Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)7000Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total806903

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →