L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

50 pour, 69 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 495, déposé par Mme Gruet : I. – À l’alinéa 3, après le mot : « aide », insérer le mot : « active ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « aide », insérer le mot : « active ». III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « ai…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)30022Pour
Ensemble pour la République (EPR)71401Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11700Contre
Droite Républicaine (DR)8000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0601Contre
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1211Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total506935

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