L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

51 pour, 74 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 10, déposé par M. Hetzel : I. – Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Le droit à l’aide à mourir consiste » les mots : « L’euthanasie et le suicide assisté consistent ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer aux mots…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)34000Pour
Ensemble pour la République (EPR)51801Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11700Contre
Droite Républicaine (DR)8000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0701Contre
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total517402

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