L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

45 pour, 60 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 744, déposé par Mme Laernoes et Mme Sandrine Rousseau : I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ou être suivi de manière régulière par un professionnel de santé en France». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les actes réalisés sur d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02100Contre
Ensemble pour la République (EPR)11501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)13000Pour
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0200Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total456002

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