L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

58 pour, 77 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 490, déposé par M. Isaac-Sibille : À l’alinéa 7, supprimer les mots : « quelle qu’en soit la cause, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)32022Pour
Ensemble pour la République (EPR)51301Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)21600Pour
Droite Républicaine (DR)7000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01000Contre
Les Démocrates (DEM)3300Pour
Horizons & Indépendants (HOR)4200Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total587723

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