L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

182 pour, 232 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 146, déposé par M. Vallaud : I. – L’article L. 731‑42 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résultant de l’article 3 de la présente loi est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Une cotisation à la charge de chaque chef d’exploit…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)09100Contre
Ensemble pour la République (EPR)06001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)63000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)61000Pour
Droite Républicaine (DR)02701Contre
Écologiste et Social (EcoS)36000Pour
Les Démocrates (DEM)02411Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6300Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)16000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)0211Contre
Total18223224

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