Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

71 pour, 100 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2696, déposé par M. Isaac-Sibille : À l’alinéa 4, après le mot : « irréversible », insérer les mots : « de fin de vie ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)48300Pour
Ensemble pour la République (EPR)42301Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11600Contre
Droite Républicaine (DR)8000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)2700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR8000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total7110001

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