Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

74 pour, 89 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2372, déposé par M. Bazin : Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les professionnels de santé qui cumulent une activité libérale avec une pension de retraite, et qui bénéficient du dispositif d’exonération des cotisations d’assurance viei…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)53000Pour
Ensemble pour la République (EPR)22301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01800Contre
Droite Républicaine (DR)6001Pour
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)3111Pour
Horizons & Indépendants (HOR)6100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0900Contre
UDR2044Abstention
Non inscrit (NI)0111Contre
Total748968

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