L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

29 pour, 88 contre, 61 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1452, déposé par M. Potier : Compléter l’alinéa 9 par les mots : « au moment de la demande ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)564949Contre
Ensemble pour la République (EPR)51501Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02422Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11400Contre
Droite Républicaine (DR)3311Pour
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)4611Contre
Horizons & Indépendants (HOR)9200Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1111Pour
UDR0077Abstention
Non inscrit (NI)0200Contre
Total29886162

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