L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-29. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

172 pour, 60 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 475, déposé par Mme Godard : I. – Au 1 er janvier 2025, le taux de la contribution patronale sur les traitements des agents des collectivités territoriales et des établissements sanitaires versée à la Caisse nationale de retraites des agents des co…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)70000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)36000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)41000Pour
Droite Républicaine (DR)0512Contre
Écologiste et Social (EcoS)15000Pour
Les Démocrates (DEM)1811Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
UDR0077Abstention
Non inscrit (NI)1100Pour
Total17260911

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