L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

82 pour, 126 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1612, déposé par M. Bazin : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Ne souffrir d’aucune pathologie psychiatrique sévère diagnostiquée comme altérant le discernement. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)49511Contre
Ensemble pour la République (EPR)52001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12800Contre
Droite Républicaine (DR)13100Pour
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)31100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)3800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
UDR7000Pour
Non inscrit (NI)0400Contre
Total8212612

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