L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

96 pour, 142 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1088, déposé par Mme Hamdane : I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérie…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06800Contre
Ensemble pour la République (EPR)03501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)38000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)34000Pour
Droite Républicaine (DR)0701Contre
Écologiste et Social (EcoS)17000Pour
Les Démocrates (DEM)01011Contre
Horizons & Indépendants (HOR)11300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1011Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
UDR0700Contre
Non inscrit (NI)0211Contre
Total9614235

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