L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

70 pour, 129 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1797, déposé par Mme Battistel et Mme Pirès Beaune : I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette demande peut être formulée ou confirmée, en application du 5° de l’article L. 1111‑12‑2, par l’intermédiaire de directives anticipées ou de sa personne de confi…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05000Contre
Ensemble pour la République (EPR)32101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)29333Contre
Socialistes et apparentés (SOC)25722Contre
Droite Républicaine (DR)01000Contre
Écologiste et Social (EcoS)7811Contre
Les Démocrates (DEM)21411Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1611Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1100Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total7012989

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