L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

73 pour, 113 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 295, déposé par Mme Hamelet : Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dès la réception de la demande d’accès à l’aide à mourir, le médecin informe la personne de sa possibilité de bénéficier du dispositif prévu par la loi n° 2016‑87 du 2 févr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)52011Pour
Ensemble pour la République (EPR)21912Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02700Contre
Droite Républicaine (DR)9000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01001Contre
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01211Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR10000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total7311335

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