L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

67 pour, 104 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2503, déposé par M. Juvin : Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Le médecin s’assure des capacités pleines entières de discernement de la personne tout au long de la procédure de l’aide à mourir. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)36633Contre
Ensemble pour la République (EPR)51901Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02500Contre
Droite Républicaine (DR)11000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0501Contre
Les Démocrates (DEM)1800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)4622Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR9000Pour
Non inscrit (NI)1400Contre
Total6710457

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