L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

56 pour, 63 contre, 17 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1814, déposé par Mme Colin-Oesterlé : Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Prend connaissance du contenu du plan personnalisé d’accompagnement prévu à l’article L. 1110‑10‑1 si la personne en a élaboré un ; ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)27033Abstention
Ensemble pour la République (EPR)41801Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)531111Pour
Socialistes et apparentés (SOC)11900Contre
Droite Républicaine (DR)6000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0701Contre
Les Démocrates (DEM)11000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)8011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0211Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0211Contre
Total56631719

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