L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-29. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

125 pour, 54 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2356, déposé par le Gouvernement : Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – Au premier alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, après la seconde occurrence du mot : « sociale », sont insérés les mots : « dans sa réda…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)54000Pour
Ensemble pour la République (EPR)30001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02801Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01666Abstention
Droite Républicaine (DR)13000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01000Contre
Les Démocrates (DEM)10000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)11000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total1255468

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →