L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

45 pour, 70 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1460, déposé par Mme Colin-Oesterlé : Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Le médecin doit prioritairement arriver, avec la personne, à la conviction qu’il n’y a aucune autre solution raisonnable dans sa situation et que la demande de la…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)29011Pour
Ensemble pour la République (EPR)31101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02001Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11800Contre
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)5300Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2422Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total457035

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