L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-22. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

112 pour, 61 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1722 (Rect), déposé par M. Valletoux : I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « dans le cadre d’une procédure collégiale pluriprofessionnelle, le médecin » les mots : « le médecin met en place une procédure collégiale. Le médecin ». II. – En conséquence, à…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)75011Pour
Ensemble pour la République (EPR)16101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)29000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)23011Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)11222Contre
Horizons & Indépendants (HOR)7022Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
Total1126167

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