Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

61 pour, 87 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2673, déposé par M. Hetzel : Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’avis du psychiatre ou du neurologue sollicité s’impose au médecin. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)47033Pour
Ensemble pour la République (EPR)21601Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11700Contre
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)1900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total618734

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