Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

58 pour, 90 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2674, déposé par M. Hetzel : Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’avis du psychiatre ou du neurologue est communiqué aux proches et à la famille . »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)43500Contre
Ensemble pour la République (EPR)31501Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11300Contre
Droite Républicaine (DR)3100Pour
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)2800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total589001

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