L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

66 pour, 71 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1058, déposé par M. Ménagé : Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Cette notification ne peut intervenir moins de deux jours après la demande. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)45055Abstention
Ensemble pour la République (EPR)31501Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01900Contre
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)6200Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2122Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total667178

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