L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

47 pour, 95 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2009, déposé par M. Trébuchet : I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « deux » le mot : « quinze ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)36900Contre
Ensemble pour la République (EPR)41201Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01900Contre
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)0811Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0322Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total479534

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