L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

32 pour, 75 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1840, déposé par M. Allegret-Pilot : Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Avant de fixer la date avec le patient, il informe la commission de contrôle et d’évaluation placée auprès du ministre chargé de la santé en lui transmettant l’ensemble de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)25700Contre
Ensemble pour la République (EPR)11001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01422Abstention
Droite Républicaine (DR)2122Pour
Écologiste et Social (EcoS)01000Contre
Les Démocrates (DEM)0611Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total327556

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