L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 95 contre, 13 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1893, déposé par M. Monnet : À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « en dehors de son domicile » les mots : « , dans un établissement de santé ou médico-social tel que mentionné à l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des fami…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03877Abstention
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)29000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)12100Contre
Droite Républicaine (DR)1322Contre
Écologiste et Social (EcoS)6033Pour
Les Démocrates (DEM)0611Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total38951314

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