L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

45 pour, 90 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2011, déposé par M. Trébuchet : Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , à l’exception des unités de soins palliatifs et des maisons d’accompagnement de soins palliatifs. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)32733Contre
Ensemble pour la République (EPR)11401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01800Contre
Droite Républicaine (DR)6100Pour
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)3500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total459034

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