L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-22. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

138 pour, 56 contre, 68 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-755, déposé par M. Philippe Brun : À la fin de l’alinéa 22, supprimer les mots : « et jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2026. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)026565Abstention
Ensemble pour la République (EPR)13301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)54001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)44000Pour
Droite Républicaine (DR)1912Contre
Écologiste et Social (EcoS)20000Pour
Les Démocrates (DEM)7200Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0601Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2200Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)9000Pour
UDR0111Contre
Non inscrit (NI)0111Contre
Total138566872

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