L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

48 pour, 61 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 666, déposé par Mme Corneloup : L’article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Toute mesure de réduction ou d’exonération de cotisations de sécurité sociale, instituée à compter du 1 er janvier 2024,…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02300Contre
Ensemble pour la République (EPR)01901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)17000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)16000Pour
Droite Républicaine (DR)2501Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)0611Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0211Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total486124

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