L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

47 pour, 68 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1377, déposé par M. Sansu : À l’alinéa 3, après le mot : « confirme », insérer les mots : « oralement, par écrit ou par tout mode d’expression possible, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03522Contre
Ensemble pour la République (EPR)2912Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)10522Contre
Droite Républicaine (DR)0401Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)1600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total476857

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