L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

37 pour, 87 contre, 17 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 520, déposé par Mme Gruet : À l’alinéa 6, substituer au mot : « convient », les mots : « peut convenir ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)2371515Contre
Ensemble pour la République (EPR)31201Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11800Contre
Droite Républicaine (DR)4001Pour
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)3800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0722Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total37871719

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