L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

43 pour, 92 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1846, déposé par M. Allegret-Pilot : Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le juge administratif est informé sans délai par le médecin de cette demande de report. Il en vérifie la motivation pour s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un changement de v…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)37722Contre
Ensemble pour la République (EPR)01412Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01800Contre
Droite Républicaine (DR)4001Pour
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)1900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total439235

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →