L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

36 pour, 76 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1472, déposé par M. Renault : Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° S’il est établi que la personne n’a pas eu effectivement accès aux traitements adaptés ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)30044Abstention
Ensemble pour la République (EPR)01223Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01600Contre
Droite Républicaine (DR)2012Pour
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0622Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total3676911

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