L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

42 pour, 86 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2321, déposé par M. Verny : Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° Si un membre de la famille proche exprime par écrit, de manière motivée, un doute sérieux sur le discernement de la personne au moment de sa demande. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)35300Pour
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01800Contre
Droite Républicaine (DR)3001Pour
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0622Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total428624

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