L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

65 pour, 82 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 677, déposé par Mme Corneloup : I. – Le II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les dépenses supportées par l’employeur s’agissant des véhicules terrestres motorisés quelles que soie…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03200Contre
Ensemble pour la République (EPR)02701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)27000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)23000Pour
Droite Républicaine (DR)2401Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total658202

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