L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

36 pour, 84 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1299, déposé par M. Bentz : Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° La rédaction, l’édition et la diffusion d’un rapport public annuel présentant des données objectives et chiffrées, et contenant notamment les informations anonymes relat…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)28000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01323Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01411Contre
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)11100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total368434

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