L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin du 2025-05-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 86 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1215, déposé par M. Bentz : Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Elle veille à ce qu’il respecte des critères de sécurité et de protection des données, et notamment à ce qu’il garantisse la protection des données entreposées contre tou…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)31011Pour
Ensemble pour la République (EPR)01323Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01800Contre
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)01111Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total388645

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