L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

71 pour, 62 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 905, déposé par M. Davi : Au 2° du I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 12 % ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03700Contre
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)24000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)20000Pour
Droite Républicaine (DR)0701Contre
Écologiste et Social (EcoS)23000Pour
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total716202

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →