L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

72 pour, 125 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 371, déposé par M. Bazin : À l’article L. 613‑6 du code de la sécurité sociale, après le mot : « impôts », sont insérés les mots : « et à l’article L. 7342‑1 du code du travail ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)52000Pour
Ensemble pour la République (EPR)22801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)13100Contre
Droite Républicaine (DR)11101Pour
Écologiste et Social (EcoS)01522Abstention
Les Démocrates (DEM)01100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)6211Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0600Contre
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total7212535

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